Conditions générales de vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente
des produits à la vente sur le site www.theleli.fr (ci-après « le Site »)
par :
La société SARL The LELI (ci-après « le vendeur »),
Société à actions simplifiée au capital social de 3000 euros,
Dont le siège est situé 121 Allée des Narcisses – 74300 Thyez,
Immatriculée au RCS d’Annecy sous le n°825184914
N° TVA : FR 3825184914
Service Relation Clients – Téléphone France 06.64.13.90.78 ou 06.08.70.26.76 (coût d’un appel national- numéro non surtaxé) du lundi au vendredi, de 09h à 17h
E-mail : hello@theleli.com
Le Site est hébergé par la société Boondooa domiciliée au 3 avenue du Pré Félin P.A.E. Les Glaisins - 74940 Annecy-le-Vieux
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur, d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, (ci-après le « Client »), effectuant un achat sur le Site, d'autre part.
Article 2 – Produits
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « les Produits »).
Les Produits sont présentés via une fiche produit (libellé du produit, déclinaison, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes.
Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.
Article 3 – Prix
Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans la page « Livraison et retours » accessible depuis la page d’accueil du site. Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à la livraison au client.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. The LELI s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), The LELI s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée.
Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs articles, l’article indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.
The LELI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
La passation de commande par le Client implique l’acceptation des conditions générales de vente.
4.1 Processus d’achat :
Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :
- Etape 1. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
- Etape 2. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
- Etape 3. Accéder à son compte en indiquant son identifiant et le mot de passe associé afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison. Dans le cas où le client n’aurait pas de compte, il devra en créer un et remplir les informations requises quant à son identité.
- Etape 4. Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que des frais de livraison et valider les conditions générales de vente en vigueur ;
- Etape 5. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.
L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme). Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par The LELI. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de l’enseigne The LELI, ni manipulées ou manipulables par son personnel.
4.2 Confirmation de commande
Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :
- l'enregistrement de sa commande,
- le détail des articles commandés,
- le prix total,
- les frais de livraison,
- la date ou délai de livraison,
- le moyen de paiement choisi,
- les informations sur le droit de rétractation,
- le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison,
4.3 Archivage de la Commande
Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 30 jours, et ce même en cas d'interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d'accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l'aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.
Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé.
Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Article 5 - Conditions de paiement
5.1 Types de paiements
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client.
Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard émises en France.
Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.
5.2 Sécurisation des paiements
Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.
5.3 Lutte contre la fraude
The LELI se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par The LELI entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent à The LELI et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction. The LELI aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
5.5 Paiement avec coupon ou code de réduction
The LELI peut, sur une durée limitée, vendre, directement ou par l’intermédiaire de sociétés tierces, des coupons/ code ouvrant droit à une réduction du prix d’achat sur le Site, soit en valeur absolue soit en pourcentage.
Conditions d’utilisation des coupons de réduction :
Chaque coupon pourra octroyer des réductions de montants différents et des conditions d’utilisations différentes ; pour connaître les conditions d’utilisation de son coupon de réduction, le Client se reportera aux conditions générales de vente en vigueur sur le site internet sur lequel il a acheté. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons réductions.
Les coupons de réduction peuvent être non cumulables avec les offres promotionnelles en cours.
La différence entre la valeur de la commande et le montant du coupon de réduction (ci-après, pour les besoins de l’article 5.5, la « Différence ») peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le Site.
Dans le cas d’une demande de remboursement de la commande conformément à l’article 7 ci-dessous, seule la Différence perçue par The LELI pourra faire l’objet d’un remboursement, à l’exclusion du coupon/code de réduction utilisé comme moyen de paiement qui ne pourra faire l’objet que d’un avoir. Cet avoir sera transmis au Client par email, après traitement et confirmation de validité du retour.
Pour un échange total :
The LELI rembourse le montant payé sur le Site. The LELI renvoie ensuite par email un nouveau code promotionnel d'un montant identique à celui du coupon/code initial. Ce code sera valable au minimum 15 jours et au maximum jusqu’à la date d’expiration du coupon/code initial à partir de la date de réception de ce code (non valable sur les promotions de cette période)
Pour un échange partiel :
Pour tout article retourné d’un montant supérieur ou égal au montant du coupon/code, The LELI rembourse le montant payé sur le Site (frais de port non remboursés) et renvoie ensuite par mail un nouveau code d'un montant identique. Ce code sera valable au minimum 15 jours et au maximum jusqu’à la date d’expiration du coupon/code initial à partir de la date de réception de ce code (non valable sur les promotions de cette période).
Pour tout article retourné d’un montant inférieur au coupon/code, The LELI renvoie par mail un nouveau code d'un montant égal au montant du produit retourné (frais de port non remboursés) utilisable sur le Site. Ce code sera valable au minimum 15 jours et au maximum jusqu’à la date d’expiration du coupon/code initial à partir de la date de réception de ce code (non valable sur les promotions de cette période).
Article 6 – Livraison
6.1 Lieu de livraison
The LELI procède à la livraison des commandes à destination de la France Métropolitaine (y compris la Corse et Monaco), de la Belgique et du Luxembourg uniquement.
The LELI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé de la somme payée selon le moyen de paiement utilisé.
Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que le Client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le Vendeur propose :
Livraison Colissimo à domicile :
Le délai moyen de réception d’un colis Colissimo est de 2 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).
Un numéro de suivi colis sera transmis au Client par email dès que le colis est pris en charge par la poste. Ce numéro peut être actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures.
Le colis sera distribué en boite à lettres à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.
En cas d’impossibilité de distribution en boite à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par le Client. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. Le facteur est autorisé à rechercher un voisin qui pourrait accepter de prendre le colis pour le remettre au Client ensuite, ce qui évitera au Client d’aller le chercher dans un bureau de poste. En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le Client dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement à The LELI.
Livraison Colissimo en points relais :
Le délai moyen de réception d’un colis Colissimo est de 2 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).
Un numéro de suivi colis sera transmis au Client par email ou sms dès que le colis est pris en charge par la poste. Ce numéro peut être actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures.
Le colis sera distribué au point relais choisi par le Client lors de la passation de sa commande.
Le Client dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement à The LELI.
Livraison Mondial Relay en points relais
6.2 Délais de livraison
Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de The LELI du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.
Délai de préparation :
The LELI traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures.
La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement.
A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.
Délai de transport :
En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 5 jours ouvrés, hors périodes de promotions.
Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.
The LELI ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont facturés au Client, en sus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.
Article 7 – Retour des articles
7.1 Retours d’articles non conformes
Garantie légale de conformité des Produits (articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation) – Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit Produit accompagné du bon de retour à The LELI par voir postale, par courrier recommandé à l’adresse suivante :
The LELI
121 allée des Narcisses
74300 Thyez
Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, le Client pourra demander à The LELI :
- D’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande. Le Vendeur rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
- Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, seront supportés par The LELI. Pour cela, le Client devra joindre dans son colis la facture originale des frais de retour. Le remboursement des frais de retour se fera par virement dans la limite où le montant de remboursement (produit+ frais de retour) est inférieur à la somme payée par le Client. Dans le cas contraire, le remboursement s’opérera par chèque. Le chèque sera établi à l’ordre du Client et sera envoyé par courrier.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 7.2 ci-après.
7.2 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation :
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
- Remboursement
Si le Client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 30 (trente) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter de sa commande.
Le Vendeur se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés ou lorsque le Client aura apporté la preuve que le Produit a bien été réexpédié, la date retenue étant alors celle du premier de ces faits.
Si la commande n’a pas encore été expédiée, en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus du Client pour la Commande y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de sa décision par le Client.
En cas de retour partiel des Produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
Le Client pourra, s'il le souhaite et sur proposition du Vendeur, opter pour un remboursement sous forme d'avoirs ou de bons d'achat.
En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
- Comment retourner son Produit
Le Client peut retourner son colis au plus tard 15 jours après qu’il ait reçu sa Commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 15 jours. Les frais de retours sont à la charge du client.
Le colis doit être retourné par voie postale à l'adresse suivante :
SARL The LELI
121 Allée des Narcisses
74300 Thyez
A cet égard, il appartient au Client de se munir de la preuve de ce retour.
7.3 Retours d’articles ayant bénéficiés d’une offre promotionnelle
Le Client peut être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés et notamment :
- la vente en lot, l’intégralité du lot doit être retournée
- l’offre commerciale « 2 articles achetés, le 3ème offert », l’ensemble de l’offre commerciale doit être retourné pour remboursement
- une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés (exemple : 20% de réduction pour l’achat de 2 articles)
- L’octroi d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits.
En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera redevable envers The LELI d’une somme égale à la différence entre le prix des Produits conservés hors offre promotionnelle et le prix auquel il les a réellement acquis. The LELI émettra alors, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour partiel du Client, une facture complémentaire pour le montant correspondant. Cette facture sera transmise au Client par e-mail.
De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client de ce Produit (ou d’une partie de ces Produits), le Client devra également restituer à The LELI le cadeau dont il a bénéficié.
A défaut, The LELI émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour du Client, une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau. Cette facture sera transmise au Client par e-mail.
7.4 Condition de validité des retours
Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, portés leur étiquette et le cas échéant dans leur boite d’origine (pour les chaussures ou accessoires spécifiques).
Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le Client ne sera pas repris.
A réception du colis, The LELI jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par The LELI, les Produits seront alors retournés au Client aux frais du Client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.
7.5 Retour de commandes non livrées
Le client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. En cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI« n’habite pas à l’adresse indiquée ». Dans ce cas, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraisons restent à la charge du Client. Le Client peut également demander la réexpédition du colis. La réexpédition se fera à ses frais.
7.6 Produits ne bénéficiant pas systématiquement du droit de rétractation
Les sous-vêtements sont considérés comme des « Biens sensibles » au sens de l’article L 121-20-8 du Code de la consommation et ne pourront, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, faire l’objet d’un retour et d’un remboursement par le Vendeur s’ils ont été ouverts ou descellés par le Client.
Article 8. Service-Client
Le Service-Client est joignable par téléphone au 06.64.13.90.78 / 06.08.70.26.76 (France) du lundi au vendredi, de 9h à 17h (numéro non surtaxé – coût d’appel local mobile depuis la France).
Article 9 – Protection des données personnelles
9.1 L'ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au Vendeur ou à ses partenaires.
The LELI est une enseigne indépendante. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est The LELI et sont destinées à The LELI afin d’informer le Client sur les offres produits et services de The LELI.
Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par email à l’adresse hello@theleli.com ou par courrier en s’adressant à SARL The LELI Service Client, 121 Allée des Narcisses, 74300 Thyez.
9.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de The LELI et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
9.3 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir au Vendeur un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.
Article 10 – Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de The LELI et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.
La reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de The LELI est strictement interdite.
Article 11 - Force majeure
En cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations du Vendeur ainsi que l'Acheteur seront suspendues pour tout ou partie.
La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d'exécuter ses obligations contractuelles.
Article 12 – Limitation de responsabilité
La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
The LELI ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
Article 13 – Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
The LELI se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Article 14 litiges – Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naitre entre les parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français. Le client peut également solliciter l'intervention d'un médiateur, en se rendant sur le site des services publics suivant : http://www.defenseurdesdroits.fr/
